Conditions générales d’utilisation du service Wi-Fi gratuit de l’Office de Tourisme de Combloux

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la commune de Combloux (ci-après dénommée “COMBLOUX”) fournit un service d’accès gratuit à Internet via Wi-Fi aux utilisateurs (ci-après dénommés “Utilisateur(s)”) dans les zones couvertes par ce service.

L’utilisation du service Wi-Fi gratuit de COMBLOUX implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En se connectant au réseau Wi-Fi, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter. L’Utilisateur accepte également de recevoir un e-mail de bienvenue à l’adresse renseignée lors de sa connexion, qui lui proposera de s’inscrire à la newsletter de Combloux. Cette inscription est facultative, et l’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans les e-mails envoyés.

Le service Wi-Fi est accessible aux horaires d’ouverture de l’Office de Tourisme de Combloux. En dehors de ces horaires, l’accès peut être maintenu à proximité du bâtiment. Pour se connecter, l’Utilisateur doit sélectionner le réseau “Free Wifi Combloux by Alpesys” et suivre les instructions de connexion affichées.

L’Utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser le service à des fins illégales, notamment pour consulter, télécharger ou diffuser des contenus illicites, à caractère violent ou pornographique, contraires aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’accéder à des ressources non autorisées du réseau.
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du service, notamment en diffusant des virus ou en effectuant des tentatives d’intrusion.
• Respecter la confidentialité des identifiants de connexion qui pourraient lui être fournis et ne pas les divulguer à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française, les données de connexion de l’Utilisateur sont collectées et conservées pendant une durée d’un an à compter de la date de connexion, conformément aux obligations légales en vigueur.

Ces données peuvent inclure :

• Les informations permettant d’identifier l’Utilisateur.
• Les données relatives aux équipements terminaux de communication utilisés.
• Les caractéristiques techniques ainsi que la date, l’horaire et la durée de chaque connexion.
• Les données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs.
• Les données permettant d’identifier le ou les destinataires de la communication.

Ces données sont stockées de manière sécurisée et peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant l’Office de Tourisme de Combloux à l’adresse suivante :

Office de Tourisme de Combloux
49, Chemin des Passerands
74920 Combloux

En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur accepte de recevoir un e-mail de bienvenue à l’adresse fournie lors de sa connexion au Wi-Fi. Cet e-mail pourra contenir des informations utiles sur son séjour à Combloux ainsi qu’une invitation à s’inscrire à la newsletter de la commune.

L’inscription à la newsletter est optionnelle et soumise à un consentement explicite de l’Utilisateur. Il pourra se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans les e-mails reçus.

Les données personnelles collectées dans ce cadre sont uniquement utilisées pour l’envoi de la newsletter et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement explicite.

Le service Wi-Fi est fourni à titre gratuit sans garantie de qualité, de disponibilité ou de performance. COMBLOUX ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le service, y compris en cas de perte de données ou de dommages causés aux équipements de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que les communications sur le réseau Wi-Fi ne sont pas cryptées et que, par conséquent, la confidentialité des informations transmises n’est pas garantie. Il est recommandé à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données et équipements, notamment en utilisant des protocoles de sécurité adaptés.

L’Office de Tourisme de Combloux se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le portail de connexion du service Wi-Fi. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles modifications.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

En utilisant le service Wi-Fi gratuit de COMBLOUX, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.